Dernière mise à jour : 30/03/2018
AVERTISSEMENT
Les présentes conditions générales d’utilisation du site de la BnF intitulé « Centre national de la littérature pour la jeunesse », dont l’adresse est https://cnlj.bnf.fr/ et ci-après désigné « le Site », définissent les conditions d’utilisation du Site par les internautes.
En navigant sur le Site, l’internaute du Site (ci-après désigné « l’internaute » ou « l’utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « les CGU »). Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.
La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.
1. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités d’utilisation du Site par les internautes.
2. CONDITIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE
Le Site permet aux internautes de s’informer sur les actions du Centre national de la littérature pour la jeunesse (CNLJ) de la BnF, notamment son activité critique, ses publications, ses actions de formation, ses manifestations son centre de ressources documentaires, ses actions de coopération nationale et internationale ou ses lettres d’information.
Le Site permet également aux internautes d’être informés des principaux événements de promotion de la littérature pour la jeunesse en France et à l’étranger.
Par ailleurs, le site offre la consultation d’un certain nombre de ressources documentaires et en particulier :
- des extraits des notices bibliographiques des applis, jeux vidéo et des livres « coups de cœur » du CNLJ,
- les anciens articles de la Revue des livres pour enfants et ceux de Takam Tikou, ces deux revues étant éditées par la BnF,
- les anciennes éditions de la publication Flash !, éditée par la BnF,
- les enregistrements sonores ou audiovisuels des manifestations organisées par le CNLJ,
- des bibliographies,
- une base des principaux prix littéraires pour la jeunesse,
- une base des principaux organismes de promotion de la littérature de jeunesse en France et à l’étranger.
L’internaute a en outre la possibilité de :
- se préinscrire aux manifestations ou stages organisés par le CNLJ,
- télécharger des documents au format pdf,
- partager les pages et contenus textuels sur les réseaux sociaux ou sur d’autres sites,
- signaler des anomalies techniques ou bibliographiques,
- contacter les administrateurs du site, ainsi que d’autres services du CNLJ,
- rebondir sur l’Univers Jeunesse du catalogue général de la BnF, ainsi que sur des requêtes spécifiques du catalogue.
3. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
L’utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.
Il est précisé que cette connexion n’est pas prise en charge par la BnF.
L’internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d’accéder à internet.
4. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE
L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
L’internaute prend acte de ce que la BnF se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.
De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.
5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
5.1 Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs :
Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnel des internautes sont collectées par la BnF.
Une première collecte de données à caractère personnel est réalisée par la BnF via le formulaire « Contact » mis à disposition des internautes sur le Site. Dans ce cadre, si l’internaute souhaite entrer en contact avec les services de la BnF, il doit obligatoirement indiquer son prénom, son nom, son adresse de courriel puis sélectionner un type de demande et son message à l’attention de la BnF.
Une seconde collecte de données à caractère personnel est réalisée par la BnF via le formulaire de préinscription aux manifestations organisées par la BnF et présentées sur le Site. Dans ce cadre, l’internaute doit obligatoirement indiquer :
- ses nom et prénom,
- son adresse postale personnelle,
- ses téléphones et son courriel,
- sa profession,
- les nom, adresse et téléphone de l’établissement dans lequel il exerce,
- les nom, prénom et courriel du responsable formation de son établissement.
Ces données collectées sur le Site font l’objet d’un traitement par la BnF, dont elle est responsable, ayant pour seules finalités d’une part la gestion des demandes transmises en ligne par les utilisateurs et l’apport de réponses à celles-ci et d’autre part la prise en compte et la gestion administrative de leurs inscriptions à des manifestations organisées par la BnF.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement par la BnF.
L’utilisateur peut dès lors exiger que les données le concernant détenues par la BnF lui soient communiquées et soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ces droits peuvent être exercés par l’internaute en contactant le correspondant informatique et libertés de la BnF à l’adresse dpd@bnf.fr en lui précisant expressément qu’il exerce ses droits dans le cadre des présentes CGU du site « Centre national de la littérature pour la jeunesse ».
La BnF s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » précitée.
5.2 Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du Site (« Cookies ») :
Des traceurs ou « cookies » sont installés automatiquement sur le poste des internautes utilisateurs du Site lors de leur connexion au Site.
Les cookies utilisés par la BnF permettent d’enregistrer des informations sur les utilisateurs ayant pour seule finalité la réalisation de statistiques et d’études d’usages.
Par ailleurs, le Site propose des boutons applicatifs permettant de partager certains contenus présents sur le Site sur les plateformes de réseaux sociaux. Ces boutons applicatifs font également appel à des cookies permettant de suivre la navigation des internautes et ils sont déposés directement par les réseaux sociaux.
En continuant la navigation sur le Site, l’utilisateur accepte l’usage de ces différents cookies, dont il est informé par l’affichage d’un bandeau spécifique sur l’écran d’accueil du Site. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’usage de ces traceurs en suivant les indications lui étant communiquées au présent article ainsi que dans la rubrique « en savoir plus » figurant dans le bandeau susvisé.
5.2.1 Paramétrage du navigateur Internet de l’utilisateur :
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et de refuser son enregistrement sur son disque dur.
Il peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites web mentionnés ci-dessous.
Sur Internet explorer : ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options internet» ; cliquer sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» et choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
Sur Mozilla Firefox : ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options» ; cliquer sur l'onglet «Vie privée» puis choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
Sur Safari : choisir « Safari > Préférences» puis cliquer sur «Sécurité» ; dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien :
http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
Sur Google Chrome : ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner «Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour plus de précisions, il est également possible de consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
Sur iOs :
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
Il est également possible de taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.
5.2.2 Gestion du dépôt des cookies provenant des plateformes de réseaux sociaux ou d’autres tiers :
Il est possible d’utiliser les options des divers services tiers ou réseaux sociaux pour maîtriser les informations qui leur sont fournies :
- Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217
- Twitter : https://support.twitter.com/articles/20172847
- AT Internet / Xiti (Mesure d’audience) : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx
6. CONDITIONS D’UTILISATION DES CONTENUS DU SITE
La réutilisation des contenus du Site est strictement encadrée.
En effet, les contenus du Site sont en majorité protégés par des droits de propriété intellectuelle, de sorte qu’aucune réutilisation ne peut être réalisée par les internautes sans avoir obtenu préalablement une autorisation expresse de la BnF.
L’internaute s’engage en conséquence à ne réaliser aucune réutilisation des contenus du Site sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de la BnF.
7. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site
La BnF est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.
Les internautes s’engagent à ne pas utiliser le Site d’une manière qui serait constitutive d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la BnF et, de façon plus générale, d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.
7.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos
La BnF est propriétaire des marques « Bibliothèque nationale de France », « BnF », La Joie par les livres », « Centre national de la littérature pour la jeunesse – CNLJ », « La Revue des livres pour enfants – RLPE », « Takam Tikou », ainsi que de leurs logos respectifs qui figurent sur le Site.
Les marques précitées ont été déposées par la BnF à l'INPI et ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de la BnF.
Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l’autorisation expresse et préalable de la BnF est sanctionnée par l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
7.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site
La plupart des contenus du Site (textes, images, sons ou autres documents) sont soumis à des droits de propriété intellectuelle.
Dès lors, toute réutilisation de ces contenus est encadrée et soumise à l’autorisation préalable et écrite de la BnF, conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes CGU.
8. LOI APPLICABLE- LITIGES
Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
CONTACT
Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : cnlj.contact[at]bnf.fr